• Livraison UPS 19 €
  • Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés
  • 14 jours pour retourner
  • Garantie fabricant jusqu’à 5 ans
  • Carte bancaire, virement

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique en ligne aresa.pl
En vigueur à compter du 23 octobre 2026.

Traduction des conditions générales polonaises. En cas de divergence, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence s’appliquent dans tous les cas.

§ 1. Vendeur et contact

La boutique en ligne aresa.pl (ci-après : la « Boutique ») est exploitée par ARESA EU SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (société à responsabilité limitée de droit polonais), ul. Wodna 1, 62-070 Dopiewiec, Pologne, immatriculée au Registre national judiciaire (KRS) sous le n° 0001141775 auprès du tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda, NIP 7773438038, n° TVA intracommunautaire PL7773438038, REGON 540338991, capital social 5 000 PLN (ci-après : le « Vendeur »).

Contact :

  • e-mail : biuro@aresa.pl (nous répondons en anglais ou en polonais ; vous pouvez nous écrire en français),
  • téléphone : +48 455 441 057 (tarif selon votre opérateur),
  • adresse postale et de retour : ul. Wodna 1, 62-070 Dopiewiec, Pologne.

§ 2. Définitions

  1. Client – toute personne physique ou morale qui utilise la Boutique ou passe une Commande.
  2. Consommateur – toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
  3. Produit – bien meuble présenté dans la Boutique.
  4. Commande – déclaration de volonté du Client visant à conclure un Contrat de vente, passée via le formulaire de commande.
  5. Contrat de vente – contrat de vente à distance d’un Produit conclu entre le Client et le Vendeur via la Boutique.
  6. Compte – service électronique : ensemble des données du Client dans la Boutique, protégé par e-mail et mot de passe, y compris l’historique des Commandes.
  7. Jour ouvré – du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en Pologne.

§ 3. Dispositions générales

  1. Les présentes conditions régissent l’utilisation de la Boutique, la passation des Commandes, la livraison, le paiement, la rétractation et les réclamations. Elles sont disponibles gratuitement sur cette page et peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées.
  2. L’utilisation de la Boutique nécessite un appareil connecté à internet, un navigateur à jour avec JavaScript et cookies activés et une adresse e-mail valide.
  3. Il est interdit au Client de fournir des contenus illicites.
  4. Les photos des Produits sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques techniques proviennent des données du fabricant. Avant d’acheter un moteur ou une commande, veuillez vérifier la compatibilité avec votre système (filaire, RTS ou io).

§ 4. Services électroniques

  1. Le Vendeur fournit gratuitement les services suivants : formulaire de commande, Compte (si le Client en crée un), formulaire de contact et moteur de recherche.
  2. Le contrat relatif au formulaire de commande et au moteur de recherche est conclu pour la durée de leur utilisation ; le contrat de Compte est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut supprimer son Compte à tout moment en écrivant à biuro@aresa.pl.
  3. Les réclamations relatives aux services électroniques peuvent être adressées à biuro@aresa.pl. Le Vendeur répond sous 14 jours.

§ 5. Prix

  1. Les prix sont indiqués et facturés en zlotys polonais (PLN), toutes taxes comprises. Le montant indicatif en euros est calculé au taux de la Banque centrale européenne et sert uniquement d’information ; le montant débité en euros dépend du taux de conversion de votre banque.
  2. Pour les livraisons vers un autre pays de l’UE, la TVA du pays de destination est appliquée (régime OSS). Le prix total (Produits et livraison) est affiché dans le récapitulatif avant la validation de la Commande.
  3. Pour toute annonce de réduction de prix, le Vendeur indique également le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
  4. Sur demande, le Vendeur établit une facture au nom d’une entreprise : indiquez la raison sociale et le n° de TVA intracommunautaire dans le formulaire de commande. Le Client accepte de recevoir la facture par voie électronique.

§ 6. Commande et conclusion du contrat

  1. Les Commandes peuvent être passées 24 h/24, 7 j/7, sans création de Compte.
  2. Pour commander, ajoutez les Produits au panier, renseignez vos coordonnées, choisissez la livraison et le paiement, puis cliquez sur le bouton de commande avec obligation de paiement.
  3. Après la Commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Le Contrat de vente est conclu à la réception de cet e-mail, qui en contient le contenu.
  4. Si un Produit est indiqué comme disponible sur commande, le délai d’expédition indiqué sur sa fiche prévaut sur le délai général du § 8.

§ 7. Paiement

  1. Le paiement s’effectue en ligne via Przelewy24 (PayPro S.A.), notamment par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé par l’opérateur au moment du paiement.
  2. La Commande doit être payée dans les 3 jours. Passé ce délai, le Vendeur peut annuler la Commande non payée et en informe le Client par e-mail.
  3. Le délai d’exécution court à compter de la réception du paiement.

§ 8. Livraison

  1. Nous livrons en France par UPS. Les frais de livraison (19 € TTC environ, montant exact en PLN dans le panier) sont indiqués avant la validation de la Commande.
  2. Les Produits en stock sont généralement expédiés sous 1 à 2 Jours ouvrés après réception du paiement. L’acheminement par UPS prend généralement 2 à 4 jours ouvrés.
  3. Veuillez vérifier le colis à la réception. Si l’emballage est endommagé, il est utile de le signaler au transporteur. Pour un Consommateur, ce n’est pas une condition de réclamation.

§ 9. Droit de rétractation

  1. Le Consommateur peut se rétracter du Contrat de vente sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit. Il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration du délai.
  2. La déclaration peut être envoyée par e-mail à biuro@aresa.pl, par courrier ou via le formulaire de rétractation. Le modèle de formulaire figure sur la page « Retours et réclamations ».
  3. Le Produit doit être renvoyé à : ARESA EU Sp. z o.o., ul. Wodna 1, 62-070 Dopiewiec, Pologne, au plus tard 14 jours après la rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
  4. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher), dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou d’une preuve d’expédition.
  5. Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Un moteur peut être examiné, mais son montage dans un volet, la coupe du câble ou le réglage des fins de course peuvent en diminuer la valeur.
  6. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

§ 10. Garantie légale de conformité

  1. Le Vendeur répond envers le Consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
  2. La réclamation peut être envoyée par e-mail à biuro@aresa.pl ou par courrier. Indiquez le numéro de commande, la description du problème et votre demande. Des photos ou une courte vidéo facilitent le traitement.
  3. Le Consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du Produit et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
  4. Le Vendeur répond dans un délai de 14 jours.
  5. Les frais de renvoi d’un Produit reconnu non conforme sont à la charge du Vendeur.
  6. Envers les Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur pour défauts est limitée à 1 an à compter de la livraison et la responsabilité pour manque à gagner est exclue.

§ 11. Garantie du fabricant

  1. Certains Produits bénéficient d’une garantie commerciale du fabricant, dont la durée est indiquée sur la fiche Produit (p. ex. 5 ans pour les moteurs Somfy). Ses conditions sont fixées par le fabricant.
  2. Cette garantie ne limite pas les droits du Consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

§ 12. Avis

Seuls les Clients ayant acheté le Produit dans la Boutique peuvent publier un avis. Le Vendeur ne publie pas de faux avis et ne supprime pas les avis négatifs en raison de leur note.

§ 13. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu) pour un litige transfrontalier. Le recours à ces moyens est facultatif.

§ 14. Données personnelles

Le responsable du traitement est le Vendeur. Les règles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

§ 15. Dispositions finales

  1. Le Vendeur peut modifier les présentes conditions pour des motifs importants. Les Commandes passées avant la modification restent soumises à la version en vigueur au jour de la Commande.
  2. Le droit polonais s’applique. Ce choix ne prive pas le Consommateur résidant habituellement dans un autre État de l’UE de la protection que lui assurent les dispositions impératives de cet État.
  3. Les litiges avec des Clients professionnels relèvent du tribunal compétent du siège du Vendeur.